Les présentes Conditions générales s'appliquent au Portail Web Baxter Sharesource (ci-après : « Plate-forme Sharesource »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la Plate-forme Sharesource. En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez qu'elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Baxter, qui régit votre utilisation de la Plate-forme Sharesource.
Les déclarations présentes dans ces Conditions générales, marquées du sigle « * » s'appliquent uniquement si et dans la mesure où elles sont admissibles et autorisées par la loi en vigueur au sein de votre juridiction.
Table des matières :
1. Fournisseur de la Plate-forme Sharesource
2. Utilisation acceptable de la Plate-forme Sharesource
3. Fonctions attribuées à la Plate-forme Sharesource
4. Éléments matériels accessibles via la Plate-forme Sharesource
5. Droits relatifs aux Éléments matériels
6. Transmission d'informations à des tierces parties
7. Communications et dossiers des utilisateurs
8. Protection de votre compte et de vos informations
9. Liens vers d'autres sites Internet
10. Responsabilité
11. Indemnité*
12. Résiliation de comptes
13. Politique de confidentialité Sharesource
14. Modifications des présentes Conditions générales
15. Fonctionnalité de signature électronique et application mobile Esign
16. Loi applicable
17. Dissociabilité
18. Questions, commentaires et notifications
1. Fournisseur de la Plate-forme Sharesource
Cette Plate-forme Sharesource vous est proposée par l'entité locale de Baxter, qui est chargée de fournir le service Sharesource dans votre juridiction (consultez la page www.sharesource.com pour connaître les informations relatives à l'identité et les coordonnées de l'entité Baxter concernée), en collaboration avec ses affiliés, ses successeurs, ses cédants et ses sous-traitants (dans certains pays, l'entité locale de Baxter chargée de fournir le service Sharesource collabore avec les distributeurs), conformément aux dispositions décrites dans ces Conditions générales (ci-après réunies sous les dénominations : « Baxter », « nous », « notre » ou « nos »). Vous pouvez obtenir le nom et l'adresse de l'entité locale de Baxter en cliquant sur le lien « Nous contacter » en pied de page du site. Cette Plate-forme Sharesource est détenue et gérée pour le compte de Baxter par Baxter Healthcare Corporation, One Baxter Parkway, Deerfield, Illinois 60015-4625, États-Unis.
Vous acceptez de demander des droits d'accès et d'utiliser, de faire utiliser ou d'autoriser l'utilisation de la Plate-forme Sharesource à des fins légales et éthiques, et conformément à la conception et aux fonctions autorisées par Baxter uniquement. Vous acceptez et êtes responsable* de déterminer la portée de l'utilisation légale et éthique de la Plate-forme conformément à vos propres données d'identification professionnelle, à la législation en vigueur et à toute autre obligation ou restriction applicable. Baxter ne garantit pas l'identité ou les données d'identification professionnelle des utilisateurs de la Plate-forme Sharesource.
Pour le portail du centre de dialyse de la Plate-forme Sharesource (ci-après : « Portail Web Sharesource Clinic ») seulement, un administrateur de site est désigné par le centre de dialyse pour chaque centre de dialyse et activé par Baxter, lequel est chargé de fournir des droits d'accès aux utilisateurs individuels en fonction du rôle de chaque utilisateur et conformément à la loi applicable.
Envoyer des publicités non désirées, des virus ou d'autres données illégales ou préjudiciables est interdit.
Nous nous réservons le droit de contrôler l'utilisateur et l'activité du système conformément aux lois applicables, à des fins de sécurité et pour assurer le respect des présentes Conditions d'utilisation et de la loi applicable.
La Plate-forme Sharesource fournit des services (i) aux médecins ou autres professionnels de santé qualifiés, qui font partie de l'équipe soignante ou qui sont chargés du traitement d'un patient, tels que le médecin ou le centre de dialyse du patient, sa pharmacie et le ou les fournisseurs de services de laboratoire, ainsi que leur personnel et autres fournisseurs de soins de santé impliqués dans la prise en charge du patient (ci-après : « Équipe soignante ») et (ii) aux patients/utilisateurs pratiquant une dialyse à domicile. Afin de répondre aux besoins de ces différents groupes d'utilisateurs, la Plate-forme Sharesource contient deux sous-divisions dont les fonctions sont différentes : le Portail Web Sharesource Clinic et le portail dédié aux patients de la Plate-forme Sharesource (ci-après : « Portail Web Sharesource Patient »). Si vous êtes membre de l'Équipe soignante, le Portail Web Sharesource Clinic vous permettra, entre autres choses, de prescrire* les appareils de dialyse Baxter à domicile (ci-après : « Appareil ») et les produits associés ainsi que de suivre le traitement des utilisateurs pratiquant des dialyses à domicile et dont vous avez la charge. Si vous êtes un patient/utilisateur pratiquant des dialyses à domicile, le Portail Web Sharesource Patient vous permettra, entre autres choses, de commander des fournitures pour votre Appareil, dans la mesure et sous réserve que les commandes directes et l'approvisionnement des patients en produits Baxter soient autorisés.
La Plate-forme Sharesource n'est pas un outil de notification d'urgence. Contactez immédiatement le numéro d'urgence dont vous dépendez si un évènement grave ou mettant votre vie en danger se produit. De plus, la Plate-forme Sharesource ne fournit pas et ne se substitue pas aux conseils ou avis médicaux.
Baxter déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que la Plate-forme Sharesource fonctionne de manière correcte et opportune. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que la Plate-forme Sharesource ou l'une quelconque de ses fonctions seront disponibles, ininterrompues ou sans erreurs. Baxter met fréquemment à jour la Plate-forme Sharesource, et celle-ci peut être temporairement indisponible en cas de maintenance prévue ou imprévue effectuée par Baxter ou par des prestataires tiers, ou pour toute autre cause indépendante du contrôle raisonnable de Baxter.
La Plate-forme Sharesource et tout élément matériel présent ou accessible via celle-ci, tels que l'ensemble des informations, textes, graphiques, images, hyperliens, illustrations, designs, icônes, photographies, documents, logos, éléments sonores, configurations, logiciels, services ainsi que les contenus écrits et autres (ci-après dénommés collectivement : « Éléments matériels ») sont présentés « en l'état » et « tels que disponibles ». Même si Baxter Healthcare Corporation, en tant que fournisseur de la Plate-forme Sharesource, s'efforce de télécharger et d'afficher des informations et des Éléments matériels exempts de virus ou de codes de destruction informatique, vous avez la responsabilité ultime de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tous les Éléments matériels que vous obtenez par le biais de la Plate-forme Sharesource sont exempts d'éventuels virus ou de codes de destruction informatique.
Lorsque nous choisissons de publier des Éléments matériels sur la Plate-forme Sharesource, nous consultons des sources que nous jugeons fiables. Cependant, en raison d'erreurs possibles, nous ne pouvons pas, et nous ne déclarons pas ni ne garantissons, que lesdits Éléments matériels sont complets ou exacts, en tout ou en partie, et nous n'assumons aucune obligation de mise à jour desdits Éléments matériels après leur date de publication. Par conséquent, Baxter (y compris ses éditeurs et ses concédants de licence) ne font aucune déclaration et n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, (notamment en ce qui concerne les garanties liées aux vices rédhibitoires ou cachés) concernant la Plate-forme Sharesource et les Éléments matériels, et déclinent lesdites déclarations et garanties, y compris, sans s'y limiter, (i) l'exactitude, la fiabilité, la véracité, l'exhaustivité ou la pertinence des Éléments matériels en tant que base pour des décisions médicales, (ii) les résultats obtenus en utilisant les Éléments matériels et la Plate-forme Sharesource, et (iii) la pertinence des Éléments matériels et les garanties implicites de qualité marchande (considérées comme étant « de qualité satisfaisante » pour le Royaume-Uni), en l'absence de contrefaçon et pour une adaptation à une fin particulière. Les Éléments matériels sont susceptibles de ne pas être à jour et pourront être remplacés par des Éléments matériels plus récents que nous publierons. Par ailleurs, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant au fait que les informations affichées sur la Plate-forme Sharesource sont opportunes ou exactes.
La Plate-forme Sharesource et les Éléments matériels peuvent contenir des informations médicales ou liées à la santé. Lesdites informations ne sont fournies qu'à des fins éducatives. Ni la Plate-forme Sharesource ni les Éléments matériels contenus sur celle-ci ne constituent un substitut ni ne remplacent un conseil ou un avis professionnel émis par un membre de l'Équipe soignante. La Plate-forme Sharesource permet aux utilisateurs de transmettre par voie électronique certaines informations de prescription de produits à Baxter*, en toute sécurité. Cependant, la Plate-forme Sharesource n'a pas autrement vocation ni ne doit être utilisée pour prodiguer un traitement médical ou des soins, ou pour prendre des décisions médicales ou liées à la santé. Si vous recherchez des conseils médicaux, nous vous recommandons de consulter un médecin ou un autre professionnel de santé. La décision finale quant au traitement et aux produits associés et appropriés à chaque type de patient revient au professionnel membre de l'Équipe soignante. Les professionnels qualifiés doivent prendre en considération les recommandations et les déclarations des fabricants de médicaments pour établir leur jugement.
Dans la limite prévue par la loi applicable, la Plate-forme Sharesource peut également contenir des Éléments matériels concernant certains produits, disponibles ou non dans un pays particulier et qui peuvent, le cas échéant, avoir reçu l'approbation ou l'autorisation de commercialisation d'un organisme de réglementation gouvernemental eu égard à des indications et à des restrictions différentes en fonction des pays. Chaque pays dispose de lois, de réglementations et de pratiques médicales spécifiques régissant la communication d'informations médicales ou autres concernant les produits médicaux sur Internet. Rien dans les présentes ne saurait être interprété comme une sollicitation ou comme la promotion ou la prescription d'un produit qui ne serait pas autorisé par les lois et les réglementations en vigueur dans votre pays de résidence.
5. Droits relatifs aux Éléments matériels
Baxter et ses concédants de licence se réservent tous les droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Éléments matériels. Sauf mention contraire dans les présentes ou si la loi applicable l'autorise, aucun Élément matériel ne saurait être copié, reproduit, distribué, republié, retransmis, téléchargé, affiché, publié, exécuté ou transmis, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment, par voie électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l'autorisation écrite expresse préalable de Baxter ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas non plus, sans l'autorisation écrite expresse préalable de Baxter, mettre en miroir les Éléments matériels sur un autre serveur. Toute utilisation des Éléments matériels sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Toute utilisation non autorisée des Éléments matériels peut enfreindre le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres droits, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au respect de la vie privée, et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales.
Vous pouvez utiliser, afficher, copier, distribuer et télécharger les Éléments matériels à des fins personnelles, non commerciales et informatives, sous réserve que : (i) la notification de droit d'auteur qui apparaît sur la Plate-forme Sharesource et la notification d'autorisation apparaissent dans les Éléments matériels, (ii) vous ne copiiez pas ou n'affichiez pas les Éléments matériels sur un ordinateur en réseau et que vous ne les diffusiez sur aucun média, et (iii) aucune modification d'un Élément matériel ne soit réalisée. La présente autorisation sera automatiquement résiliée sans notification si vous violez une disposition quelconque des présentes Conditions générales. Rien sur la présente Plate-forme Sharesource ne doit être interprété comme conférant un autre droit d'utilisation ou une autre licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Baxter ou des concédants de licence de Baxter. Vous reconnaissez qu'il vous incombe d'obtenir les licences requises pour toute autre utilisation.
6. Transmission d'informations à des tierces parties
En tant que membre de l'Équipe soignante, avant de divulguer des informations concernant des tierces parties (telles que vos patients) à Baxter, que ce soit par le biais de la Plate-forme Sharesource ou autrement, vous devez tenir compte des choix en matière de vie privée et du consentement des individus concernés, tout en respectant les obligations de confidentialité relatives et informer les tiers concernés de la divulgation (y compris le transfert international) de ces informations à Baxter et du traitement des informations conformément à la Politique de confidentialité , notamment en cas de transferts internationaux vers les tierces parties qui y sont décrites. Si une loi applicable l'exige, vous devez obtenir le consentement explicite des tierces parties concernées (par écrit si la loi applicable le requiert) concernant la collecte, la conservation, le traitement et l'utilisation (y compris le transfert) de telles données, et la divulgation d'informations à Baxter après les en avoir informées. Vous devez à tout le moins fournir à ces personnes les informations suivantes : (i) l'identité et les coordonnées de Baxter (en particulier l'adresse électronique et le numéro de téléphone des personnes responsables des problèmes en matière de protection des données) ; (ii) les motifs pour lesquels Baxter collectera, traitera et utilisera les informations les concernant ; (iii) les destinataires ou catégories de destinataires à qui les informations les concernant seront transférées ou autrement divulguées ; (iv) les types d'informations les concernant qui seront traités (y compris les catégories spéciales de données, comme celles relatives à la santé, le cas échéant) ; (v) s'il est obligatoire ou non de fournir lesdites informations et les conséquences liées au fait de ne pas les fournir ; (vi) leur droit, en tant que sujets des données, y compris, sans s'y limiter, de demander l'accès, la rectification (y compris la mise à jour) et la suppression des informations les concernant et le droit de s'opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement de ces informations à des fins de marketing, d'étude de marché et d'enquête d'opinion ainsi que la façon dont elles peuvent exercer ces droits, et (vii) toute autre information nécessaire pour garantir le traitement équitable des informations personnelles les concernant. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur ces éléments.
Si Baxter le juge nécessaire, Baxter se réserve le droit de vérifier que vous avez respecté les consignes susmentionnées et le processus de consentement, et d'examiner la preuve dudit consentement en votre possession. Dans un tel cas, Baxter vous préviendra suffisamment à l'avance de ladite vérification.
7. Communications et dossiers des utilisateurs
En tant qu'utilisateur de la Plate-forme Sharesource, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de la publication de ces communications. Baxter est autorisée à utiliser l'ensemble desdites communications, de toutes les manières légales, sans avoir à vous indemniser. Baxter ne contrôle pas les communications à l'avance et n'est pas responsable du contrôle ni de la vérification des Éléments matériels affichés par les utilisateurs. Baxter se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de vérifier les éléments matériels affichés sur la Plate-forme Sharesource par les utilisateurs et de corriger ou de supprimer lesdits éléments matériels, à son entière discrétion.
La Plate-forme Sharesource vise à faciliter la communication entre les centres de dialyse et Baxter afin d'assurer la gestion et la transmission d'informations concernant le traitement et les dialyses de patients en ligne. La Plate-forme Sharesource n'a toutefois pas vocation à : (i) être le seul moyen de communication ; ou (ii) être le seul mécanisme utilisé pour communiquer des informations médicales ou des consignes. Baxter pourra également publier ou fournir des informations aux patients concernant nos produits et services par le biais de la Plate-forme Sharesource.
De la même manière, le dispositif de connexion au traitement fourni sur la Plate-forme Sharesource a pour vocation de compléter, mais non de remplacer, la communication avec nous ou l'Équipe soignante en ce qui concerne un programme de traitement.
La Plate-forme Sharesource n'a pas vocation à remplacer un dossier médical et ne peut être utilisée pour se conformer aux obligations de conservation concernant les dossiers, fichiers et documents médicaux.
Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les utilisations de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe, y compris les frais associés (par exemple, les frais liées à la commande de certains services), qu'ils aient été ou non autorisés par vous au final. Si vous êtes le représentant personnel d'un utilisateur, vous déclarez être autorisé par l'utilisateur à utiliser la Plate-forme Sharesource en son nom. Par ailleurs, vous êtes également tenu de protéger la confidentialité des informations affichées à l'écran une fois que vous vous êtes connecté avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe. Lorsque vous vous apprêtez à quitter la Plate-forme Sharesource, pensez toujours à cliquer sur le bouton « Déconnexion », puis à fermer votre navigateur dans la mesure où cela aide à protéger la confidentialité des informations accessibles sur votre compte.
Baxter a pris les mesures qu'elle juge appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de toutes les informations que vous fournissez sur la Plate-forme Sharesource. Cela implique les mesures de sécurité techniques (par ex. le cryptage), qui préviennent tout accès non autorisé et les politiques qui permettent uniquement aux personnes autorisées d'accéder à vos données électroniques personnelles. Cependant, Internet n'est pas un moyen absolument sûr, et il n'est pas sous le contrôle de Baxter. L'utilisation d'Internet se fait à vos propres risques, et est soumise aux lois et réglementations en vigueur.
La Plate-forme Sharesource peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas gérés par nous. Lesdits liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'impliquent aucune approbation, recommandation ou certification par Baxter, concernant les contenus desdits autres sites Internet. Baxter ne révise, ne contrôle ni ne vérifie les Éléments matériels présents sur lesdits autres sites Internet et ne serait être tenue responsable du contenu desdits sites Internet (y compris, sans limitation, les sites qui fournissent des liens vers la Plate-forme Sharesource), et ne fait aucune déclaration ni n'offre de garanties concernant les autres sites Internet ou les contenus ou Éléments matériels figurant sur lesdits sites Internet. Nous ne retirerons des contenus ou des liens que si nous sommes spécifiquement informés qu'un tribunal les a déclarés illégaux ou en violation des droits de tierces parties, ou s'ils sont manifestement inappropriés. Si vous décidez d'accéder aux autres sites Internet, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation de ces autres sites Internet est soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité desdits autres sites Internet.
La responsabilité de Baxter concernant les pertes ou les dommages découlant ou résultant des réclamations, demandes ou actions, indépendamment de leur base juridique (par ex. les contrats, les cas de négligence ou autre, y compris les défauts latents ou cachés), est limitée comme suit :
-
Concernant les dommages occasionnés par un manquement à une obligation contractuelle significative, Baxter engage sa responsabilité uniquement à concurrence du montant du dommage généralement prévisible au moment de la conclusion du contrat. Baxter n'est pas tenue responsable des pertes de bénéfices, ni de la violation négligente légère d'obligations de diligence applicables, ni de toute perte indirecte ou de nature secondaire (y compris, sans s'y limiter, une perte de revenus, d'activité, d'économies, de réputation, de cote d'estime, d'opportunités, de clientèle, de données et de réclamations provenant de tierces parties) et ce, même si Baxter a été avisée de la possibilité de tels dommages.
-
La limitation de responsabilité citée ci-dessus ne s'applique pas en cas de responsabilité légale obligatoire, de dommages causés intentionnellement, de négligence grave, de faute intentionnelle, de fraude, de responsabilité engagée pour les dommages corporels ou le décès causés par la négligence ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue d'un point de vue juridique.
En outre, lesdites limitations de responsabilité ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Baxter assume une garantie particulière.
L'utilisateur sera tenu de prendre les mesures adéquates pour prévenir et réduire les dommages autant que faire se peut.
Vous acceptez de rembourser, de défendre, d'indemniser et de protéger Baxter ainsi que ses employés actuels et futurs, eu égard à toutes les pertes, sans exception, découlant ou résultant de votre utilisation de la Plate-forme Sharesource en violation des présentes Conditions générales ou de la loi en vigueur.
Baxter ou l'administrateur du site peuvent résilier votre accès à certaines parties ou à la totalité de la Plate-forme Sharesource et à tous les services associés, à tout moment, avec ou sans préavis ou sans motif avec préavis, pour quelque raison importante que ce soit, sans l'intervention préalable d'un juge ou d'une instance arbitrale. Baxter se réserve le droit, sans explication, de refuser l'accès à tout utilisateur dont il suspecte l'activité illégale et de signaler cette activité aux autorités appropriées. Baxter n'aura aucune obligation d'informer les tiers et ne sera pas tenue responsable des dommages pouvant résulter ou découler de la résiliation d'un compte sur la Plate-forme Sharesource, sauf tel que prévu par la loi en vigueur. Ladite résiliation ne libérera pas l'utilisateur de ses obligations et de sa responsabilité envers Baxter concernant les frais mensuels ou de transaction dus avant ladite résiliation. La limite de responsabilité établie ci-dessus s'appliquera à toute réclamation, action ou poursuite engagée par un client à la suite de la résiliation par Baxter d'un compte sur la Plate-forme Sharesource.
Veuillez également consulter la Politique de confidentialité de Baxter, laquelle est affichée sur la Plate-forme Sharesource, et qui explique la manière dont Baxter traite les données personnelles vous concernant ou celles des membres de l'Équipe soignante que nous collectons ou recevons par le biais de cette Plate-forme Sharesource, sur laquelle vous pouvez également adresser les questions courantes relatives à la confidentialité ainsi que les inquiétudes que vous pourriez avoir au sujet de l'utilisation de la Plate-forme Sharesource.
De temps en temps, Baxter pourra modifier les présentes Conditions générales. Vous serez informé desdites modifications par une notification sur la Plate-forme Sharesource, et il vous sera demandé d'accepter les modifications avant d'accéder à la Plate-forme Sharesource. Si vous n'acceptez pas les modifications, votre droit d'utiliser la Plate-forme Sharesource et tout service associé sera réputé résilié, et nous vous refuserons l'accès à la Plate-forme Sharesource et à tout service associé.
Nous fournissons un service de signature électronique uniquement pour les utilisateurs résidant aux États-Unis et au Mexique. Ce service permet aux prescripteurs de signer électroniquement des ordonnances en utilisant le Portail Web Sharesource Clinic et l'application mobile (ci-après : « Fonctionnalité Sharesource Esign »), pour lesquels nous fournissons des conseils et des descriptions dans l'onglet « Aide au sujet de Sharesource » ou « Informations ». Lorsque vous choisissez d'utiliser la Fonctionnalité Sharesource Esign, vous approuvez et acceptez :
-
d'utiliser volontairement une signature électronique à la place d'une signature sur support papier, ce dont vous n'êtes pas obligé si vous ne le souhaitez pas ;
-
qu'en raison des lois récentes, telles qu'E-Sign et UETA, les signatures électroniques constituent l'équivalent juridique des signatures écrites sur papier (tout comme si vous signiez une feuille de papier) et sont donc juridiquement contraignantes aux États-Unis et dans d'autres pays ;
-
que nous n'offrons aucune garantie concernant l'applicabilité des lois au sujet d'Esign et d'UETA pour les transactions et les documents, dans la mesure où la liste des documents ne pouvant pas être signés à l'aide d'une signature électronique est susceptible d'être modifiée et peut être différente d'une région à l'autre (la liste initiale des documents faisant exception figure à la section 103 de la loi Esign) ;
-
de ne pas signer électroniquement une prescription sans l'avoir lue, en démontrant ainsi que vous être capable d'accéder aux informations électroniques qui y figurent ; et
-
que Baxter ne garantit pas pouvoir collecter l'ensemble des informations sur la piste de vérification pour les transactions réalisées à l'aide d'une signature électronique, dans la mesure où certaines informations peuvent ne pas être disponibles pour chacune des transactions effectuées avec une signature électronique, telles que les adresses IP ou d'autres informations sur la piste de vérification.
Nous n'offrons aucune garantie concernant l'identité des utilisateurs signant les ordonnances ni celle des utilisateurs utilisant la Plate-forme Sharesource. Les administrateurs du site sont responsables de confirmer l'identité des utilisateurs et d'autoriser la signature des ordonnances par le biais de la Fonctionnalité Sharesource Esign.
Nous n'offrons aucune garantie concernant la validité du cryptage relatif à une prescription signée électroniquement dès lors que ladite prescription ou les données quittent la Plate-forme Sharesource ou le serveur de Baxter, notamment lorsqu'un utilisateur envoie, accède ou conserve la prescription ou les données, ou suite à la fermeture de son compte, après qu'il ait supprimé ses documents et ses pistes de vérification.
La Plate-forme Sharesource se base sur les avis par courriel et ses utilisateurs connectés pour avertir les prescripteurs des demandes relatives à la Fonctionnalité Sharesource et des autres informations liées au service. Nous ne pouvons garantir la bonne réception des courriels, ni que les courriels ne soient pas filtrés, perdus, détournés ou supprimés sur Internet, par des prestataires extérieurs, des systèmes centralisés ou des systèmes de « courrier indésirable ». Nous n'offrons aucune garantie concernant la fiabilité ou la sécurité des courriels, ni la capacité des prestataires de services extérieurs à traiter les courriels.
Nous fournissons des informations basiques « telles que disponibles » sur chaque prescription signée, telles que le numéro NPI du prescripteur, le nom complet de la personne signant la prescription ainsi que la date et l'heure de la Fonctionnalité Sharesource Esign.
Les présentes Conditions générales et votre utilisation de la Plate-forme Sharesource sont régies par le droit local du pays où vous résidez sans égard pour ses éventuels principes de conflit de lois.
Dans le cas où l'une des dispositions décrites dans ces Conditions générales s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme nulle et non avenue et les autres dispositions figurant dans ces Conditions générales demeureront en vigueur, dans la mesure où elles constituent toujours un instrument acceptable pour atteindre le but et les raisons visés à l'origine et, si possible, les dispositions réputées inopérantes devront être remplacées par des dispositions qui reflètent l'intention des parties, conformément aux dispositions supprimées, tout en étant valides et applicables.
Baxter pourra vous adresser des notifications par courriel, par le biais d'un avis général affiché sur la Plate-forme Sharesource ou par communication écrite envoyée par lettre recommandée à votre adresse figurant dans les dossiers de Baxter. Vous pouvez envoyer une notification à Baxter en utilisant le lien « Nous contacter » situé en pied de page du site.
Dernière mise à jour : 27 mai 2015
Nous vous remercions de votre visite sur le portail Web Sharesource de Baxter (« Plateforme Sharesource »). Avant d'utiliser la plateforme Sharesource, vous devez lire l'intégralité de cette politique de confidentialité. Il vous sera également demandé de confirmer votre acceptation des modalités avant d'accéder à la plateforme. Si vous n'acceptez pas ses modalités ni la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser la plateforme Sharesource ni soumettre de données personnelles à celle-ci ni par son intermédiaire. Cela vous empêchera peut-être de profiter pleinement des avantages qu'elle offre.
Table des matières
- Portée de la présente déclaration de confidentialité
- Définition des renseignements personnels
- Renseignements personnels que nous recueillons
- Notre utilisation de vos renseignements personnels
- Comment nous partageons les renseignements personnels que nous recueillons
- Vos droits
- Conservation des données
- Mineurs
- Technologies de suivi que nous utilisons
- Sécurité
- Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »)
- Comment soumettre une réclamation
- Coordonnées
- Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 20 janvier 2020
Baxter International Inc., ses sociétés affiliées et ses filiales (« Baxter ») s'engagent à protéger et à respecter votre vie privée. La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») vise à vous informer des renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet et de la manière dont nous les utilisons. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques concernant vos renseignements personnels et la façon dont ils seront traités.
1. Portée de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité s'applique aux sites Web de Baxter ou de ses sociétés affiliées y renvoyant lorsque vous cliquez sur le lien « La confidentialité chez Baxter » au bas d'une page. Elle s'applique également aux applications mobiles ou aux autres services numériques y renvoyant ou la publiant (« Sites de Baxter »). Baxter ou ses sociétés affiliées peuvent gérer d'autres sites Web ou composants de sites Web qui traitent vos renseignements personnels différemment des conditions de la présente déclaration de confidentialité. Ces sites Web publieront un avis de confidentialité décrivant leurs pratiques en matière de protection des données. Chaque fois que vous utilisez un site Web de Baxter, nous vous encourageons à consulter les conditions de l'avis de confidentialité publié sur ce site.
La présente déclaration de confidentialité s'applique également à la collecte de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos produits ou services ou par d'autres moyens, p. ex. lors de communications dans le cadre d'une relation commerciale, y compris dans le cadre de nos communications avec nos clients et nos fournisseurs, vendeurs, sous-traitants et partenaires commerciaux actuels, potentiels et anciens, notamment par téléphone, courriel ou appels en personne.
2. Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels désignent tout renseignement relatif à une personne identifiée ou identifiable. Les renseignements personnels comprennent p. ex. votre nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs aspects spécifiques de votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Communications d'entreprise
Nous recueillons des renseignements personnels par le biais de demandes et communications commerciales, et dans le cadre d'autres relations commerciales avec vous ou avec la société ou l'organisation pour laquelle vous travaillez. Cela comprend des renseignements de base vous concernant, tels que votre nom, votre titre, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel. Les renseignements personnels peuvent également comprendre des renseignements sur les produits ou les services qui vous intéressent ou que vous avez achetés de nous, ou que nous avons achetés de vous ou de la société pour laquelle vous travaillez. De plus, ces renseignements peuvent inclure des renseignements sur la société pour laquelle vous travaillez, qui sont ensuite traités comme des renseignements personnels dans la mesure où ils leur sont associés.
Sites de Baxter
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels sur les sites de Baxter de la façon suivante :
- Coordonnées. Celles-ci peuvent comprendre votre nom, l'adresse de votre domicile ou toute autre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopie, le nom de votre organisation et/ou votre poste lorsque vous soumettez un formulaire de contact, des formulaires de rétroaction ou une candidature en ligne.
- Renseignements recueillis lors de votre utilisation des sites de Baxter. Parmi ceux-ci se trouvent des renseignements pouvant être considérés comme personnels : le nom, l'adresse de courriel, l'identifiant professionnel unique, le numéro de téléphone, d'autres identifiants uniques et des renseignements sur vos préférences tels que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos préférences en matière de marketing, votre adresse de protocole Internet (« IP ») ou un témoin. Ces renseignements recueillis comprennent également ceux ne permettant pas de vous identifier directement, mais qui concernent votre appareil, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, votre ordinateur ou votre appareil mobile ainsi que vos cheminement et parcours de navigation sur notre site Web. (Consultez la section Technologies de suivi que nous utilisons.)
4. Notre utilisation de vos renseignements personnels
En fonction de la manière dont vous choisissez d'interagir avec nous, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos relations commerciales pour gérer les transactions commerciales avec vous ou avec la société ou l'organisation pour laquelle vous travaillez, y compris afin d'effectuer ou de répondre aux demandes liées aux produits et services fournis dans le cadre de transactions commerciales. Nous les utilisons également pour obtenir ou effectuer des paiements pour ces produits ou services. Certains de ces renseignements que nous recueillons et utilisons sont basés sur le contrat que nous avons avec vous ou votre employeur, et nous recueillons et utilisons certains de ces renseignements à des fins commerciales légitimes de communication avec vous dans le cadre de la gestion de nos relations et transactions commerciales.
- Nous utilisons les renseignements que vous choisissez de nous fournir pour communiquer avec vous afin de répondre à vos demandes, ce qui consiste notamment à vous proposer des mises à jour sur nos produits et nos services. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées ou les renseignements que vous nous donnez dans les formulaires de rétroaction pour vous fournir des renseignements sur les produits, services et programmes de Baxter ou d'autres communications marketing ou publicitaires, ou pour vous permettre de participer à des enquêtes ou à des questionnaires. Certains de ces renseignements sont recueillis et utilisés avec votre consentement, tandis que d'autres sont recueillis et utilisés à des fins commerciales légitimes pour communiquer avec vous et vous fournir des renseignements sur notre entreprise. La communication de vos renseignements personnels est volontaire. Vous pouvez toujours refuser de nous communiquer vos renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, nous ne serons pas en mesure de communiquer avec vous ni de vous fournir certains renseignements, produits ou services. Si nous avons recueilli vos renseignements avec votre consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement en suivant les instructions fournies à cet effet lorsque vous donnez votre consentement ou en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
- Nous utilisons les renseignements que nous recueillons par le biais de votre utilisation des sites de Baxter pour nos intérêts légitimes afin de gérer, d'exploiter, de maintenir et de protéger nos sites Web, nos systèmes de réseau et nos autres actifs de même que pour vous offrir les caractéristiques et les fonctionnalités variées des sites. Nous pouvons également regrouper les renseignements personnels que nous recueillons par le biais de votre utilisation des sites de Baxter afin de nous aider à comprendre les préférences de nos visiteurs et à améliorer le contenu et la performance de nos sites. Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services tiers pour utiliser ces renseignements au nom de Baxter afin de personnaliser le contenu des sites Web de tiers ainsi que pour vous proposer des annonces sur ces sites au sujet des biens ou services offerts par Baxter susceptibles de vous intéresser en fonction de votre interaction avec les sites Baxter. Certaines des annonces sur les sites Web de tiers peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu'elles sont conçues pour vous intéresser en fonction de ce que nous, ou le fournisseur de services tiers qui diffuse l'annonce, connaissons de vous ou de l'activité de navigation de votre ordinateur sur les sites de Baxter et les sites de tiers. Comme la loi l'exige, dans certains champs d'application nous ne le ferons qu'avec votre consentement. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de nos fournisseurs de services tiers en réglant les paramètres de votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les témoins. (Pour de plus amples renseignements sur ce retrait et d'autres mécanismes de retrait, consultez la section « Technologies de suivi » ci-dessous. Veuillez également consulter la section « Aide » de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la gestion des préférences de sécurité.)
- Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour le traitement afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, de nos produits médicaux ou de nos dispositifs médicaux. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, notamment pour respecter les obligations de conservation applicables et comme suit :
- Pour la notification des événements indésirables, de la matériovigilance, de la pharmacovigilance, de la sécurité des produits et d'autres obligations de notification.
- Pour répondre à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, p. ex. pour enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
- Pour enquêter sur des violations potentielles ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes, des utilisateurs de nos sites de Baxter ou d'autres personnes.
- Pour améliorer ou combiner les renseignements vous concernant lorsque la loi l'autorise, y compris vos renseignements personnels, avec des renseignements vous concernant que nous obtenons de tiers aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés pour le profilage aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus. Vous pouvez vous opposer au profilage par le biais de la prise de décision automatisée en nous contactant à l'adresse [email protected] ou à l'aide des coordonnées fournies à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Nous vous indiquerons si la communication de certains renseignements est volontaire et vous pourrez retirer votre consentement ou faire valoir vos droits en rapport avec ces renseignements à tout moment, comme le permet ou l'exige le droit applicable.
Si nous utilisons vos renseignements personnels à d'autres fins, non spécifiées ci-dessus, nous vous informerons des fins spécifiques du traitement de vos renseignements personnels et, le cas échéant, de notre fondement au moment où nous recueillons les renseignements personnels auprès de vous dans la mesure requise par la loi.
5. Comment nous partageons les renseignements personnels que nous recueillons
Partage avec les sociétés affiliées et les filiales de Baxter
Baxter est une société internationale qui partage des renseignements personnels avec ses sociétés affiliées et ses filiales aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Pour plus de renseignements sur les sociétés affiliées et les filiales de Baxter, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Partage avec les tiers qui nous fournissent des services
Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers qui fournissent des services pour nous aider dans nos activités commerciales et nos fonctionnalités, notamment l'hébergement de nos sites de Baxter, la fourniture de services d'administration de systèmes informatiques et d'assistance aux utilisateurs, ou l'offre d'un service à la clientèle. Ces tiers ne peuvent pas utiliser vos renseignements personnels autrement que pour nous fournir des services, et nous leur demandons d'assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les fournisseurs de services de Baxter, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Partage à d'autres fins
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins de traitement pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, de nos produits médicaux ou de nos dispositifs médicaux. Nous pouvons également partager des renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, notamment nos obligations relatives à la déclaration des événements indésirables, à la matériovigilance, à la pharmacovigilance, à la sécurité des produits et autres obligations de déclaration, ou pour répondre à des demandes légitimes des autorités publiques, entre autres pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi (p. ex. pour enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement). Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nécessaire pour enquêter sur des incidents potentiels liés aux données ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux des utilisateurs de nos sites Baxter ou d'autres personnes.
Baxter pourrait participer à une fusion, une acquisition ou une vente d'une partie ou de la totalité de ses actifs (transaction) qui comprend vos renseignements personnels. Si Baxter participe à une transaction, vous serez informé par courriel et/ou par un avis sur les sites de Baxter de tout changement de propriétaire, d'utilisation de vos renseignements personnels et des choix à propos de vos renseignements personnels.
Fonctionnalités des médias sociaux
Les sites de Baxter comprennent des liens qui vous mèneront aux pages de médias sociaux de Baxter situées sur des sites de médias sociaux comme Facebook et LinkedIn. Cependant, nous n'intégrons actuellement aucun module d'extension de médias sociaux sur nos sites. Nos pages sur les sites de médias sociaux sont régies par la politique de confidentialité de l'entreprise qui les fournit.
Forum/blogue
Certains de nos sites proposent des blogues ou des forums communautaires accessibles au public. Sachez que ces derniers ne sont pas gérés par Baxter. Tous les renseignements que vous fournissez dans ces espaces peuvent être lus, recueillis et utilisés par d'autres personnes qui y ont accès. Vous devriez consulter les avis de confidentialité des autres sites, car nous n'exerçons aucun contrôle sur les renseignements qui sont soumis à ces tiers ni recueillis par eux et notre déclaration de confidentialité ne couvre pas les activités sur d'autres sites Web.
Liens
Nos sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques en matière de renseignements sont parfois différentes des nôtres. Vous devriez consulter les avis de confidentialité des autres sites, car nous n'exerçons aucun contrôle sur les renseignements qui sont soumis à ces tiers ni recueillis par eux et notre déclaration de confidentialité ne couvre pas les activités sur d'autres sites Web.
Transferts internationaux de vos renseignements personnels
Baxter est une entreprise internationale et fait donc appel à des fournisseurs, à des sous-traitants internationaux de même qu'à des systèmes et applications informatiques internationaux. Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet peuvent être transférés et stockés dans un pays autre que le vôtre, où les lois sur la protection des données sont moins strictes que dans votre pays, voire inexistantes.
Si vous êtes situé dans l'Union européenne/Espace économique européen (l'« UE/EEE »), les conditions suivantes s'appliquent à vos renseignements personnels : Vos renseignements personnels peuvent être transférés à nos sociétés affiliées dans le monde et à nos employés et entrepreneurs qui travaillent pour nous et sont situés en dehors de l'UE/EEE aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Si tel est le cas, nous prendrons les mesures exigées en vertu du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») pour veiller à ce que des garanties adéquates sont en place (p. ex. des clauses contractuelles types) pour protéger vos renseignements personnels conformément à la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected], ou aux autres coordonnées ci-dessous, pour obtenir une copie des garanties que nous avons mises en place afin de protéger vos renseignements personnels et vos droits en matière de vie privée lorsque vos renseignements personnels sont transférés en dehors de l'UE/EEE.
6. Vos droits
Dans certaines circonstances, les lois locales sur la protection des données et autres lois locales (dont le RGPD) vous donnent des droits quant à vos renseignements personnels. Ces droits diffèrent selon les pays/régions. Parmi ces droits :
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si nous utilisons ou partageons vos renseignements personnels sur la foi de celui-ci. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'aura aucun effet sur la légalité de nos utilisations ni du partage de ces renseignements avant que vous ne le retiriez.
- Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels ou à en obtenir des copies, notamment pour savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et, si oui, de quelle nature et à quelles fins. Vous pouvez également demander des renseignements sur les personnes ayant reçu vos données personnelles.
- Vous pouvez nous demander de corriger vos renseignements personnels si vous pensez qu'ils sont inexacts ou incomplets, ou nous demander d'effacer ou de supprimer vos renseignements personnels, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver ou si la loi applicable nous autorise à le faire.
- Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels et de ne pas les supprimer.
- Vous pouvez nous demander de vous fournir les renseignements personnels que nous avons obtenus de vous sur la foi de votre consentement ou d'un contrat afin que vous puissiez les stocker et les réutiliser pour votre usage personnel, et vous pouvez nous demander de les fournir à une autre entité.
Vous pouvez faire valoir vos droits en accédant au profil de votre compte pour un site de Baxter spécifique en envoyant un courriel à [email protected] ou en contactant le Bureau mondial de la protection de la vie privée à l'aide des coordonnées fournies à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Dans certains pays, vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous utilisions et divulguions vos renseignements personnels à certaines fins, y compris par rapport à nos intérêts légitimes et à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct et vous pouvez le faire en vous désabonnant des communications marketing ou promotionnelles conformément aux instructions de désabonnement incluses dans la communication spécifique. Si vous ne pouvez pas vous opposer en vous désabonnant de cette manière, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou nous contacter par le biais des coordonnées fournies ci-dessous afin d'exercer votre droit d'opposition. Si vous avez des questions sur la manière dont nous déterminons que le traitement est dans notre intérêt légitime ou si vous souhaitez vous opposer à notre traitement sur cette base, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par le biais des coordonnées fournies ci-dessous. Si vous pensez que nous utilisons, divulguons ou traitons vos renseignements personnels d'une manière qui n'est pas conforme à la loi, vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données dans votre pays.
Nous traiterons toute demande d'exercice de vos droits conformément au droit applicable. Veuillez noter que, selon les circonstances, il est possible que certains des droits ci-dessus ne soient pas applicables.
7. Conservation des données
Vos renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nous le jugerons raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus ou aussi longtemps que nous serons légalement tenus de les conserver. Veuillez nous contacter pour obtenir plus de détails sur les périodes de conservation applicables.
8. Mineurs
Les sites de Baxter ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur nos sites auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli des renseignements personnels sur un site de Baxter auprès d'un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à [email protected]. Conformément à la loi, si nous recueillons des renseignements personnels auprès d'un mineur de 13 ans ou plus sur la foi d'un consentement, nous devons obtenir l'autorisation des parents.
9. Technologies de suivi que nous utilisons
Les sites de Baxter utilisent diverses technologies (telles que les témoins, les balises Web, JavaScript, les balises-entités ETag et autres) afin de vous fournir certains services et fonctionnalités comme suit.
a. Témoins
Comme de nombreux sites Web, les sites de Baxter peuvent utiliser des « témoins ». Un témoin est un petit fichier qui est transféré sur le disque dur de votre ordinateur pour nous aider à améliorer le contenu (p. ex. il nous aide à déterminer quelles parties du site sont populaires et lesquelles le sont moins afin de nous permettre de les améliorer à l'avenir) et à personnaliser le contenu du site Web pour nos visiteurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les témoins et pour qu'il vous informe lorsqu'un témoin figure sur votre ordinateur.
Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web, les sites de Baxter recueillent automatiquement certains renseignements. Ces renseignements peuvent comprendre les adresses du protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi/sortie, les fichiers affichés sur notre site (p. ex. pages HTML, graphiques, etc.), le système d'exploitation, la date et l'heure et/ou les données de navigation pour analyser les tendances globales et administrer le site. Les adresses IP et autres données que nous recueillons automatiquement peuvent être considérées comme des renseignements personnels dans certains pays.
L'utilisation des témoins peut varier en fonction des caractéristiques uniques des sites Web de Baxter. Par conséquent, veuillez consulter les conditions de confidentialité individuelles du site de Baxter spécifique que vous visitez pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l'utilisation des témoins par le site de Baxter en question.
En général, les sites de Baxter utilisent des témoins (et les autres technologies identifiées dans la présente déclaration de confidentialité) aux fins suivantes :
- Pour fournir un service : Un témoin peut être utilisé pour vous fournir un service spécifique. Par exemple, si vous accédez à un article de notre site dont l'accès est contrôlé, nous installons un témoin temporaire pour établir que vous avez été authentifié. Les renseignements contenus dans ces témoins sont des données aléatoires qui sont utilisées par le serveur pour authentifier les demandes du navigateur au serveur pour cette session particulière. Si vous choisissez de ne pas accepter un témoin temporaire, vous ne pourrez pas utiliser ces applications en ligne. Nous utilisons également un témoin lorsque vous visitez notre site et demandez de la documentation ou une réponse de notre part. Lorsque vous remplissez un formulaire, il vous est possible de demander à notre site d'envoyer un témoin sur votre disque dur local. Vous pouvez choisir de recevoir ce type de témoin afin de gagner du temps pour remplir les formulaires et/ou revisiter notre site. Vous pouvez gérer l'utilisation des témoins pour chaque navigateur, mais si vous choisissez de les désactiver, cela peut limiter votre utilisation de certaines caractéristiques ou fonctions de notre site ou de notre service.
- Pour faciliter l'utilisation du site : Si un témoin est utilisé, notre site sera en mesure de mémoriser des renseignements sur vos préférences et vos déplacements, soit jusqu'à ce que vous quittiez la fenêtre actuelle de votre navigateur (si le témoin est temporaire), soit jusqu'à ce que vous désactiviez ou supprimiez le témoin. De nombreux utilisateurs préfèrent utiliser des témoins afin de les aider à naviguer sur un site Web de manière aussi fluide que possible.
- Pour comprendre nos visiteurs : Lorsque vous consultez notre site, nos ordinateurs peuvent automatiquement recueillir des statistiques globales sur le comportement des visiteurs. Nous pouvons gérer des statistiques et d'autres données telles que le nombre de personnes consultant notre site, l'adresse IP de l'utilisateur, les pages que les gens visitent, les domaines d'où proviennent nos visiteurs, les navigateurs que les gens utilisent et la façon dont ils se déplacent sur notre site. Nous utilisons ces données sur votre consultation uniquement à des fins d'agrégation. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à comprendre les préférences de nos visiteurs et à améliorer le contenu et la performance de notre site.
- Pour proposer des annonces : Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services tiers pour placer des pixels ou une autre technologie de suivi sur notre site au nom de Baxter afin de personnaliser le contenu de sites Web de tiers et de vous proposer des annonces sur ces sites concernant les biens ou services de Baxter susceptibles de vous intéresser en fonction de votre interaction avec les sites de Baxter. Certaines des annonces sur les sites Web de tiers peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu'elles sont conçues pour vous intéresser en fonction de ce que nous, ou le fournisseur de services tiers qui diffuse l'annonce, connaissons de vous ou de l'activité de navigation de votre ordinateur sur les sites de Baxter et les sites Web tiers. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part de nos fournisseurs de services tiers en réglant les paramètres de votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les témoins. Veuillez consulter la section Aide de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la gestion des préférences de sécurité.
Pour refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt des entreprises participant aux mécanismes de choix des consommateurs suivants, veuillez consulter :
- la page de retrait d'autoréglementation de la DAA (Digital Advertising Alliance) (http://optout.aboutads.info/) et la page de téléchargement « AppChoices » des applications mobiles (https://youradchoices.com/appchoices);
- la page d'autorégulation de l'EDAA (European Interactive Digital Advertising Alliance) (http://youronlinechoices.eu);
- la page d'autorégulation de la NAI (Network Advertising Initiative) (http://optout.networkadvertising.org/).
La plupart des systèmes d'exploitation mobiles offrent des options de retrait axées sur l'appareil, qui sont transmises aux entreprises proposant de la publicité axée sur les centres d'intérêt. Pour définir une préférence de retrait pour un identifiant d'appareil mobile (tel que l'IDFA d'Apple ou le GAID d'Android), visitez les pages d'instructions de choix du fabricant de l'appareil ou lisez plus sur l'envoi de signaux pour limiter le suivi des publicités pour votre système d'exploitation ici : http ://www.networkadvertising.org/mobile-choices.
Veuillez noter que ces réglages doivent être effectués sur chaque appareil (y compris chaque navigateur Web sur chaque appareil) pour lequel vous souhaitez vous retirer, et si vous supprimez vos témoins ou si vous utilisez un autre navigateur ou appareil, vous devrez renouveler vos préférences de retrait.
Baxter peut fournir des vidéos intégrées sur ses sites. Ces vidéos intégrées sont hébergées par des fournisseurs de vidéo tiers, notamment YouTube (Google). Si vous cliquez sur le bouton Lecture d'une vidéo intégrée à un site de Baxter, le fournisseur de vidéo tiers peut considérer que votre clic constitue un consentement à l'utilisation de témoins spécifiques à ce fournisseur de vidéo tiers.
b. Do Not Track (Ne pas suivre)
Certaines lois exigent que Baxter indique si nous respectons les paramètres Do Not Track (Ne pas suivre) de votre navigateur concernant la publicité ciblée. À la date d'entrée en vigueur de la présente déclaration de confidentialité, une norme industrielle n'a pas encore été établie sur la façon de répondre à ces signaux et, par conséquent, Baxter n'y répond pas pour le moment. En revanche, nous adhérons aux normes énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'aide des renseignements fournis ci-dessous.
c. Pixels invisibles
Les pages de notre site contiennent des images électroniques (appelées « pixel espion » ou « pixel invisible ») qui nous permettent de compter les pages consultées ou d'accéder à nos témoins. En général, toute image électronique visualisée dans le contexte d'une page Web, y compris une bannière publicitaire, peut servir de balise Web. Les balises Web sont généralement très petites, d'une taille d'un pixel sur un, et ressemblent à des bannières, mais leur présence est facilement visible dans Internet Explorer en cliquant sur « Afficher » puis sur « Source ». Les balises Web sont très petites afin de ne pas utiliser le précieux espace de l'écran de l'ordinateur sur lequel il est préférable d'afficher du contenu utile. Il est également possible que nous incluions des balises Web dans les bulletins d'information au format HTML contenant des graphiques que nous envoyons aux abonnés ayant choisi de s'inscrire afin de compter le nombre de bulletins d'information lus. En outre, certains réseaux publicitaires qui diffusent des publicités sur nos sites Web peuvent utiliser des balises Web dans leurs bannières publicitaires clairement visibles. Nos balises Web ne recueillent, ne rassemblent, ne surveillent, ni ne partagent aucun renseignement personnel sur les visiteurs de notre site. Il s'agit simplement de la technique que nous utilisons pour compiler nos statistiques anonymes et agrégées sur l'utilisation du site.
d. Adresses IP (protocole Internet)
Les adresses de protocole Internet (IP) sont des identificateurs uniques automatiquement attribués à chaque ordinateur lors de la connexion à l'Internet. Nous recueillons généralement des renseignements sur l'adresse IP de tout visiteur de nos sites et les enregistrons à des fins d'administration du système. Ces renseignements nous aident à préparer des informations démographiques globales et d'autres informations concernant l'utilisation du Site de Baxter, et à améliorer ses fonctions. Dans certains cas, comme décrit ci-dessus, il est possible que nous utilisions les adresses IP pour vous communiquer des publicités sur des sites Web tiers concernant les biens ou services de Baxter qui peuvent vous intéresser en fonction de votre interaction avec les sites de Baxter. Comme décrit ci-dessus, vous pouvez vous opposer à cette technologie en réglant les paramètres de votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les témoins.
e. Google Analytics
Google Analytics est un élément des sites de Baxter. En utilisant des témoins, Google Analytics recueille et stocke des données telles que l'heure de la visite, les pages consultées, le temps passé sur chaque page des sites de Baxter, l'adresse IP et le type de système d'exploitation utilisé dans les appareils servant à accéder au site de Baxter. En téléchargeant et en utilisant un module d'extension de navigateur fourni par Google (disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr), vous pouvez choisir de ne pas participer à Google Analytics.
10. Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour nous protéger contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération de tout renseignement personnel que nous recevons à votre sujet. Nous appliquons des normes de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous conservons. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par le biais des coordonnées fournies ci-dessous.
11. Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »)
Baxter maintient un avis de pratiques de confidentialité HIPAA distinct qui régit certaines de ses activités aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements sur notre programme HIPAA, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par le biais des coordonnées fournies ci-dessous.
12. Comment soumettre une réclamation
Baxter respecte votre vie privée et s'engage à veiller à ce que les réclamations et les litiges concernant les pratiques de Baxter en matière de confidentialité soient examinés et résolus. La procédure de Baxter pour recevoir et résoudre les réclamations est la suivante : si une personne soumet à Baxter une réclamation liée à la confidentialité, celle-ci sera examinée par le Bureau mondial de la confidentialité, qui prendra des mesures pour résoudre les problèmes.
Les questions ou réclamations concernant la confidentialité peuvent être soumises à Baxter par courriel, téléphone ou courrier postal par le biais des coordonnées fournies à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité, nos pratiques de traitement des informations ou tout autre aspect de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à notre délégué de protection des données à l'adresse [email protected] ou une télécopie au 224 948-2876.
Vous pouvez également nous écrire à :
Baxter International Inc.
ATTN : Chief Privacy Officer/Data Protection Officer, Global Privacy Office
1 Baxter Parkway, Deerfield, IL USA 60015
Vous pouvez également communiquer avec Baxter en écrivant à Baxter International, Inc., 1 Baxter Parkway, Deerfield, IL USA 60015 ou en appelant la ligne d'assistance en matière d'éthique et de conformité au 1 844 294-5418; [email protected]
14. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons périodiquement mettre à jour la présente déclaration de confidentialité afin de décrire les nouvelles fonctionnalités du site, les produits ou services que nous offrons et la manière dont elle peut influer sur notre utilisation des renseignements vous concernant. Si nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration de confidentialité, nous publierons un avis sur ce site avant que la modification n'entre en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les derniers renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous ne ferons aucune utilisation sensiblement différente ni nouvelle divulgation de vos renseignements personnels à une autre entité les utilisant à ses propres fins, sauf si nous vous en informons et vous donnons la possibilité de vous y opposer.